Le grand oral du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avant-hier, lors de l’ouverture du colloque du l’Union des magistrats sénégal (UMS) n’aura servi à rien. Souleymane Téliko et ses camarades se veulent formels. Pas question que Macky Sall et son ministre de la Justice continuent de siéger au Conseil supérieur de la magistrature.

Sans doute, la tenue ce colloque sur l’indépendance de la justice au Sénégal n’est pas fortuite. D’autant plus que l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), dirigée par le juge Souleymane Téliko, a eu là une bonne occasion d’exprimer ses souhaits les plus ardents.

En tout cas, dans la résolution finale, issue de ce colloque des 28 et 29 décembre 2017, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’UMS s’est voulu formelle. Elle ne veut plus du président de la République et du ministre de la Justice.

« En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il a été proposé que le président de la République et le ministre de la Justice ne siègent plus au sein du CSM. Mais aussi, la limitation du nombre des membres de droit à deux, à savoir le premier président de la Cour suprême et le procureur général près ladite cour.

Faire présider le CSM par le premier président de la Cour suprême, augmenter le nombre des membres élus par collège de magistrats, protéger les membres élu qui ne doivent faire l’objet de mutation qu’avec leur consentement », lit-on dans la note.

L’UMS liste ses exigences

Aussi, l’UMS veut que le Conseil supérieur de la magistrature soit ouvert aux personnalités extérieures. A savoir : un professeur d’université ; un membre de la société civile. Et au niveau des attributions et du fonctionnement, « conférer au CSM le pouvoir de faire les propositions de nomination pour tous les magistrats, la définition et la diffusion de critères objectifs pour la nomination des magistrats, en matière disciplinaire, permettre aux organes de saisir directement le Conseil de discipline ».

« L’avis du CSM ne doit plus être un avis simple, mais un avis conforme. Il faut instituer une commission d’avancement chargée de recenser et de faire les propositions de nomination, mais également instituer le droit de recours contre la décision de la commission. Il faut faire du CSM une institution ayant la personnalité morale, une autonomie financière, en lui attribuant un siège avec un personnel », souligne le document.

S’agissant du renforcement du statut du parquet. L’UMS a exigé « la suppression de la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions aux magistrats du parquet dans des affaires individuelles ». L’UMS a également demandé de « proscrire expressément et textuellement les ordres de non poursuite, de modifier l’article 7 du statut des magistrats pour subordonner l’affectation des magistrats du parquet à un avis conforme et motivé du CSM et d’instaurer une période de trois ans durant laquelle le magistrat du parquet ne pourra être déplacé ».

Couper le cordon ombilical entre ministre de la Justice et les magistrats du parquet

Concernant la question de l’inamovibilité de magistrats et l’intérim, l’UMS a réclamé « l’encadrement de notions de nécessités de service et intérim, recueillir par écrit le consentement préalable du magistrat, amener les membres du CSM à respecter scrupuleusement les décisions encadrant les nécessités de service, qui doivent être basées sur des motifs objectifs et circonstanciés ».

En outre, Souleymane Téliko et ses camarades réclament la suppression de « tous les cas d’intérim n’ayant pas de base légale, de remplacer la titularisation à l’emploi par la titularisation au grade, de concilier la mobilité avec l’inamovibilité par un principe de limitation de la durée d’exercice de certaines fonctions, d’instaurer des privilèges à l’avancement ».

« Il faut prévoir que l’accession au grade hors hiérarchie et aux fonctions de chef de juridiction soient subordonnées à l’affectation préalable au moins deux juridictions, subordonner la nomination de tout magistrat à l’avis du CSM et fixer à 68 ans, la limite d’âge des magistrats ayant atteint le garde hors hiérarchie », a recommandé l’UMS.

Vox populi

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